ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles hypnotiseurparis™ (MGS) propose au client (ci-après « le Client ») ses prestations d’accompagnement en hypnose et thérapies brèves, réalisées en cabinet, à distance ou via tout support de communication approprié.
Les CGV encadrent l’ensemble des modalités de fourniture des services, incluant notamment :
– les conditions de commande,
– les conditions financières,
– les modalités d’accès aux accompagnements,
– l’autorisation de prélèvement du solde,
– la renonciation au droit de rétractation lorsqu’elle est applicable,
– la responsabilité des parties,
– les règles de confidentialité et de protection des données.
La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui constituent le cadre contractuel unique applicable à la relation entre le Prestataire et le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire émanant du Client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
hypnotiseurparis™ (MGS),
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 000 euros,
dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :
931 275 481 R.C.S. Paris,
numéro SIRET : 931 275 481 00014,
numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 931 275 481,
représentée par Monsieur Pierre HARMANT, en sa qualité de Président.
Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :
– Adresse e-mail : [email protected]
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME hypnotiseurparis™
3.1. Nature de l’accompagnement
Le programme hypnotiseurparis™ (MGS) est un accompagnement personnalisé utilisant des outils d’hypnose et de thérapies brèves. Il s’adapte à la situation, au rythme et aux besoins exprimés par le Client.
3.2. Contenu et modalités
Le contenu peut comprendre, selon les besoins du Client :
– des séances individuelles en cabinet ou à distance,
– des échanges ou retours personnalisés,
– des exercices, supports ou ressources ponctuelles.
Le nombre, la durée, la fréquence et la forme des interventions sont déterminés par le Prestataire en fonction du cheminement du Client.
La durée indicative de l’accompagnement est d’un 3 mois maximum pour le programme premium, sauf indication différente précisée lors de la commande ou convenue par écrit entre les parties.
3.3. Intervention de tiers et prestataires externes
Le Prestataire peut faire intervenir des collaborateurs, partenaires ou prestataires externes pour réaliser tout ou partie de l’accompagnement.
Cette intervention ne nécessite pas l’accord préalable du Client et ne constitue pas une modification substantielle du programme.
Le Prestataire demeure libre de choisir et de modifier les intervenants, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou compensation.
3.4. Absence de caractère médical
L’accompagnement n’a pas vocation à se substituer à un suivi médical ou psychologique et ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique réglementé.
3.5. Accès au programme
L’accompagnement débute dès la validation de la commande et se poursuit selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
4.1. Processus de commande
La commande du programme hypnotiseurparis™ s’effectue en ligne via une page de paiement sécurisée.
Selon l’offre souscrite, le Client peut être amené à régler :
– un montant symbolique,
– un premier versement,
– un acompte,
– ou tout autre montant initial précisé lors de la commande.
Ce paiement initial a pour finalité de confirmer la commande, de valider le moyen de paiement et de permettre au Prestataire de débuter l’exécution de la prestation.
4.2. Prix total et acceptation des modalités de règlement
Le premier paiement vaut validation de la commande.
En finalisant la commande, le Client reconnaît expressément que :
– le paiement initial ne constitue pas l’intégralité du prix,
– le montant total du programme sélectionné est celui indiqué dans le tableau des tarifs figurant aux présentes CGV,
– le solde correspondant à ce montant total demeure intégralement dû,
– et le Client autorise le Prestataire à procéder au prélèvement du solde selon les modalités définies dans les présentes CGV.
| Programme | Durée | Prix total TTC |
|---|---|---|
| Poids Reset – 3 mois | 3 mois | 1500 € |
| Reset Tabac – 3 mois | 3 mois | 1500 € |
| Poids Reset – 1 mois | 1 mois (3 à 5 séances) | 520 € |
| Reset Tabac – 1 mois | 1 mois (3 à 5 séances) | 520 € |
| Séance unique | 60 à 90 minutes | 190 € |
| Timidité – 3 mois | 3 mois | 1500 € |
4.3. Consentement et options obligatoires
Avant de procéder au paiement initial, le Client est tenu d’accepter :
– l’autorisation de prélèvement du solde,
– la renonciation éventuelle au droit de rétractation lorsque applicable,
– les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces acceptations sont matérialisées par la validation explicite des options, menus déroulants ou cases à cocher présentés sur la page de paiement.
Cette validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.
4.4. Formation du contrat
Le contrat est valablement formé dès :
– le règlement du montant initial (qu’il soit symbolique, partiel ou non),
– et la validation des options obligatoires.
Toute commande devient alors ferme, définitive et opposable.
4.5. Preuve de la transaction et des consentements
Les enregistrements effectués par le Prestataire et par Stripe valent preuve :
– de la commande,
– du montant initial payé,
– des modalités de règlement du solde,
– de l’autorisation donnée par le Client,
– de la renonciation éventuelle au droit de rétractation,
– et de l’ensemble des engagements contractuels.
4.6. Refus de commande
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas :
– d’impossibilité technique,
– de comportement inapproprié,
– ou de suspicion de fraude.
Dans ce cas, le montant initial peut être remboursé à la discrétion du Prestataire.
ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1. Prix total
Le prix total du programme hypnotiseurparis™ (MGS) est celui figurant dans le tableau des tarifs reproduit aux présentes CGV, auxquelles le Client déclare avoir eu accès avant validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC
5.2. Paiement initial
Lors de la commande, le Client règle un paiement initial dont le montant peut correspondre à :
– un paiement symbolique,
– un acompte,
– un premier versement,
– ou toute autre somme spécifiée sur la page de paiement.
Ce paiement initial valide la commande et le moyen de paiement.
5.3. Solde restant dû
Le Client reconnaît que le paiement initial ne constitue jamais le règlement total de la prestation.
Le solde restant dû, tel qu’indiqué sur la page de paiement, demeure intégralement exigible.
5.4. Modalités générales de règlement
Sauf disposition contraire prévue sur la page de paiement, le solde peut être réglé :
– en une ou plusieurs fois,
– sans échéancier prédéfini,
– selon les modalités déterminées par le Prestataire, dans la limite du montant total dû.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser le moyen de paiement enregistré pour procéder aux prélèvements nécessaires.
Les modalités précises de prélèvement (dates, montants, fréquences) sont indiquées sur la page de paiement et/ou dans le contrat conclu avec le Client.
5.5. Incidents et défaut de paiement
En cas d’échec de prélèvement ou de défaut de paiement :
– une nouvelle tentative de prélèvement pourra être effectuée,
– le Client pourra être invité à mettre à jour son moyen de paiement,
– l’accès au programme pourra être suspendu,
– et l’intégralité des sommes restantes pourra être exigée immédiatement.
5.6. Absence de remboursement
Les prestations du Prestataire étant personnalisées et pouvant débuter immédiatement après la commande, aucun remboursement ne sera accordé, sauf :
(i) obligation légale impérative,
(ii) accord exceptionnel expressément donné par le Prestataire, ou
(iii) inexécution avérée du Prestataire.
5.7. Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, plateforme sécurisée de paiement.
Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire une fois le paiement réalisé dans sa globalité.
Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions et des autorisations données par le Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT INITIAL, EXIGIBILITÉ ET AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
6.1. Paiement initial
Lors de la commande, le Client règle un paiement initial dont le montant est indiqué sur la page de paiement.
Ce paiement initial permet de confirmer la commande, de valider le moyen de paiement et, le cas échéant, de déclencher l’accès au programme.
6.2. Exigibilité intégrale dès le démarrage de l’accompagnement
Dès le démarrage de l’accompagnement, l’intégralité du prix de la prestation devient définitivement due, et ce pour quelque modalité initiale de paiement que ce soit.
Le démarrage de l’accompagnement vaut exécution partielle du service, rendant le prix immédiatement exigible, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et aux dispositions du Code civil.
6.3. Autorisation de prélèvement du solde
En validant sa commande, le Client autorise expressément le Prestataire à prélever le solde restant dû sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement initial.
Le solde peut être prélevé automatiquement dans les vingt-quatre (24) heures suivant le démarrage de l’accompagnement, selon les délais de traitement de Stripe ou de l’établissement bancaire du Client. Tout délai supplémentaire éventuellement laissé pour le règlement constitue une simple tolérance commerciale accordée à la discrétion du Prestataire, sans que cela ne crée un droit pour le Client ni ne modifie l’exigibilité du solde.
Le solde de l’accompagnement sera prélevé automatiquement dans les vingt-quatre (24) heures suivant le démarrage, conformément aux présentes CGV, sauf modalités particulières expressément prévues dans un contrat individuel conclu avec le Client.
Dans le cas d’un accord particulier, la date et/ou le montant du solde sont indiqués clairement sur la page de paiement ou dans le contrat individuel avant validation de la commande.
6.4. Incidents de paiement
En cas d’échec ou de refus de prélèvement :
– le Prestataire peut renouveler les tentatives,
– demander une mise à jour du moyen de paiement,
– suspendre l’accès au programme,
– et exiger immédiatement l’intégralité du prix restant dû.
6.5. Preuve de l’autorisation
Les données Stripe font foi des paiements, autorisations et validations effectuées par le Client. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – ACCÈS AU PROGRAMME
7.1. Démarrage de l’accompagnement
L’accès au programme hypnotiseurparis™ débute dès la validation de la commande et le paiement initial, sauf indication contraire précisée sur la page de paiement ou communiquée au Client.
Le démarrage de l’accompagnement constitue une exécution partielle de la prestation.
7.2. Modalités d’accès
Selon la nature de l’offre, l’accès peut se faire :
– en cabinet,
– à distance (visio, téléphone ou tout autre moyen de communication),
– ou via tout support ou outil choisi par le Prestataire.
Le Prestataire demeure libre d’adapter ou de modifier les modalités d’accès en fonction des besoins du suivi, des impératifs techniques ou organisationnels, sans que cela ne puisse ouvrir droit à remboursement ou compensation.
7.3. Disponibilité et supports
Le Prestataire peut, selon les besoins du Client, mettre à disposition des outils, ressources, exercices ou supports.
Leur quantité, nature, disponibilité ou fréquence ne sont soumises à aucune obligation et peuvent varier d’un Client à l’autre.
7.4. Interactions et communication
Le Prestataire n’est soumis à aucune obligation de disponibilité continue.
Les délais de réponse, créneaux proposés et modes de communication utilisés peuvent varier selon :
– les besoins du Client,
– la charge de travail,
– les impératifs professionnels du Prestataire.
Aucun délai de réponse garanti ne peut être exigé.
7.5. Limitations techniques
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
– d’un manque d’équipement du Client,
– d’une mauvaise connexion internet,
– d’un dysfonctionnement technique extérieur,
– ou d’une interruption temporaire de services indépendants de sa volonté.
Ces situations ne donnent droit ni à remboursement ni à prolongation automatique de l’accompagnement.
7.6. Suspension de l’accès
Le Prestataire pourra suspendre temporairement l’accès au programme en cas :
– d’impayé ou d’échec de prélèvement,
– de refus de mise à jour du moyen de paiement,
– de comportement irrespectueux, agressif ou inapproprié du Client.
La suspension ne donne droit à aucun remboursement ni à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RENONCIATION
8.1. Rappel du cadre légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d’une souscription à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsque l’une des exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation trouve à s’appliquer, notamment :
– lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du Client ;
– ou lorsque la prestation porte sur des services personnalisés ;
– ou encore lorsque des contenus numériques ont été fournis avant la fin du délai de rétractation.
8.2. Exécution anticipée du service
Le programme hypnotiseurparis™ peut débuter immédiatement après la validation de la commande et le paiement initial, si le Client en fait la demande expresse via la page de paiement.
Le démarrage de l’accompagnement constitue une exécution partielle du service, rendant l’intégralité du prix dû conformément aux dispositions légales susvisées.
8.3. Renonciation expresse au droit de rétractation
Avant de finaliser sa commande, le Client doit déclarer expressément :
– souhaiter l’accès immédiat à l’accompagnement ;
– accepter que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal ;
– et renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation est matérialisée par la validation obligatoire des cases, menus déroulants ou options présents sur la page de paiement.
Cette validation constitue une signature électronique valant consentement irrévocable.
8.4. Conséquences de la renonciation
Du fait de cette renonciation expresse et du commencement de l’exécution du service, aucun remboursement, annulation ou rétractation ne pourra être accordé, hors disposition légale impérative.
8.5. Prestations personnalisées et contenus numériques
Les prestations du Prestataire sont personnalisées, adaptées aux besoins, au rythme et à la situation du Client.
Elles peuvent également inclure, selon les cas, la fourniture de contenus numériques, tels que supports, ressources, exercices, outils ou recommandations.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :
– les services personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation ;
– la fourniture de contenus numériques avant la fin du délai légal entraîne également la perte du droit de rétractation.
8.6. Preuve de la renonciation
Les enregistrements réalisés par la plateforme de paiement (Stripe) et les validations effectuées par le Client constituent la preuve :
– de son accord pour l’exécution anticipée,
– de sa renonciation au droit de rétractation,
– et de l’acceptation intégrale des présentes CGV.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
9.1. Exactitude des informations fournies
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et tout au long de l’accompagnement.
Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de l’accompagnement, sans remboursement.
9.2. Participation active et coopération
Le Client s’engage à participer activement à l’accompagnement, à mettre en œuvre les recommandations proposées et à communiquer de manière honnête et transparente sur sa situation.
Le manque d’implication ou l’absence prolongée de communication ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
9.3. Respect du cadre thérapeutique
Le Client s’engage à respecter le cadre fixé par le Prestataire, notamment :
– les horaires convenus,
– le comportement approprié durant les séances,
– les règles de communication et d’échange définies par le Prestataire.
Tout comportement inadapté, agressif, irrespectueux ou nuisant au bon déroulement de l’accompagnement pourra entraîner la suspension ou la cessation définitive de l’accès au programme, sans remboursement.
9.4. Usage personnel du programme
Le programme hypnotiseurparis™ est strictement réservé à un usage personnel.
Le Client s’interdit :
– de partager l’accès,
– de diffuser tout support ou contenu éventuellement remis,
– de permettre à un tiers de bénéficier de l’accompagnement.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.
9.5. Respect des obligations financières
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et à jour.
Il s’engage à ne pas contester, bloquer ou refuser les prélèvements dûment autorisés, sauf en cas d’erreur manifeste du Prestataire.
Tout impayé ou contestation abusive peut entraîner :
– suspension de l’accès,
– exigibilité immédiate du solde (cf. Article 6),
– et actions de recouvrement si nécessaire.
9.6. Responsabilité personnelle du Client
Le Client reconnaît être pleinement responsable :
– de sa participation,
– de ses décisions personnelles,
– de ses interprétations des conseils donnés,
– et des résultats obtenus, lesquels dépendent de son engagement personnel.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque d’implication du Client ou de décisions prises en dehors du cadre de l’accompagnement.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
10.1. Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires, raisonnables et adaptés pour accompagner le Client dans le cadre du programme hypnotiseurparis™.
Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de résultat, laquelle est légalement exclue pour ce type de prestation.
10.2. Qualité et diligence
Le Prestataire assure l’accompagnement avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.
Les méthodes et outils utilisés peuvent varier en fonction du Client, de sa situation et de l’évolution de son accompagnement.
10.3. Limites professionnelles
Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé et :
– ne réalise aucun acte médical,
– ne pose aucun diagnostic,
– ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique,
– ne prend aucune décision à la place du Client.
Le Client demeure seul responsable de son état de santé et de toute démarche médicale ou thérapeutique extérieure.
10.4. Adaptation du contenu et des méthodes
Le Prestataire demeure libre de choisir, adapter ou modifier :
– les outils,
– les techniques,
– les supports,
– la fréquence des échanges,
– ou la méthodologie utilisée.
Ces adaptations sont laissées à l’appréciation exclusive du Prestataire et ne donnent droit à aucun remboursement.
10.5. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale contraire.
10.6. Recours à des prestataires externes
Le Prestataire peut faire intervenir des collaborateurs, partenaires ou prestataires externes pour exécuter tout ou partie de l’accompagnement, sans que cela ne modifie la nature de la prestation souscrite.
Le Client accepte que ces intervenants puissent être choisis, remplacés ou retirés sans information préalable ni justification.
10.7. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
– d’absence de résultat,
– de mauvaise application des recommandations,
– d’imprévu,
– de force majeure,
– de comportement inapproprié du Client,
– ou de tout élément extérieur indépendants du contrôle du Prestataire.
Le Prestataire ne répond que des dommages directs et prouvés résultant d’une faute de sa part, dans la limite du prix effectivement payé par le Client.
ARTICLE 11 – LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
11.1. Absence de garantie de résultat
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, telle que définie à l’article 10.
Aucun résultat, évolution ou transformation spécifique ne peut être garanti.
Le Client reconnaît que les résultats éventuels dépendent principalement :
– de sa situation personnelle,
– de son implication,
– et de facteurs extérieurs au contrôle du Prestataire.
Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas d’absence de résultat ou de résultats différents des attentes du Client.
11.2. Non-substitution à un suivi médical
L’accompagnement proposé ne constitue pas :
– un acte médical,
– un traitement thérapeutique réglementé,
– un diagnostic,
– une prescription,
– ni un suivi psychologique, psychiatrique ou médical.
Le Client demeure seul responsable de toute démarche de santé, de ses traitements médicaux, et doit consulter un professionnel de santé pour tout trouble médical ou pathologique.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
– d’une absence de prise en charge médicale,
– d’un arrêt ou d’une modification des traitements,
– ou de conséquences liées à la santé du Client.
11.3. Responsabilité limitée en cas de faute du Client
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :
– de mauvaise application des conseils,
– d’absence de mise en pratique,
– de manque de communication,
– de rétention d’information,
– d’interprétation personnelle erronée,
– ou de tout comportement du Client nuisant au bon déroulement de l’accompagnement.
11.4. Évènements extérieurs et force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment :
– panne internet,
– problème technique,
– maladie,
– indisponibilité temporaire,
– événement extérieur imprévisible.
Ces situations ne donnent lieu ni à remboursement ni à indemnisation.
11.5. Limitation du montant de réparation
Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée, elle est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de chance, préjudice moral ou financier.
11.6. Non-responsabilité pour l’usage des outils et supports
Tout support, ressource ou outil éventuellement mis à disposition du Client reste fourni à titre indicatif et informatif.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, interprétation ou application de ces éléments.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Titularité des droits
L’ensemble des contenus, éléments, outils, méthodes, textes, images, supports éventuels, ressources, enregistrements, exercices ou documents fournis dans le cadre du programme hypnotiseurparis™ (MGS), ainsi que la marque, le nom commercial et l’identité visuelle associée, sont la propriété exclusive du Prestataire.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
12.2. Licence d’utilisation strictement personnelle
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.
Toute utilisation en dehors du cadre strictement personnel du Client est formellement interdite.
Le Client s’interdit notamment de :
– reproduire, copier, diffuser ou partager les contenus ;
– permettre l’accès à un tiers, même gratuitement ;
– utiliser les contenus pour des prestations professionnelles ;
– retransmettre, enregistrer ou publier tout élément de l’accompagnement ;
– vendre, louer, rendre public ou exploiter les contenus de quelque manière que ce soit.
12.3. Interdiction de réutilisation professionnelle
Les techniques, explications, principes, outils ou recommandations transmis dans le cadre de l’accompagnement ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, professionnelles ou pédagogiques.
Tout usage externe, enseignement ou reproduction à des fins professionnelles est strictement interdit sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
12.4. Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits du Prestataire pourra entraîner :
– la résiliation immédiate de l’accès au programme,
– sans remboursement,
– ainsi que l’engagement de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.5. Absence de transfert de propriété
Aucun document, support ou contenu, même remis au Client, ne pourra être considéré comme transférant, même partiellement, un droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
13.1. Données collectées
Dans le cadre de l’accompagnement, le Prestataire peut collecter les données personnelles suivantes :
– nom, prénom, coordonnées,
– informations nécessaires au suivi,
– échanges effectués dans le cadre du programme,
– données de paiement traitées exclusivement par Stripe.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée sans nécessité et sans consentement.
13.2. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
– gestion administrative et contractuelle du Client,
– facturation et gestion des paiements,
– réalisation de l’accompagnement,
– communication avec le Client,
– amélioration du suivi et de l’offre.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans accord préalable du Client.
13.3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MGS – Hypnotiseurparis™, représenté par Pierre Harmant.
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
13.4. Sous-traitants et hébergement
Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement par Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles ni conservées par le Prestataire.
L’hébergement des données liées au suivi peut être confié à des prestataires techniques (plateformes, outils professionnels, messagerie, etc.), conformément au RGPD.
13.5. Confidentialité des échanges
Le Prestataire s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement, sauf :
– obligation légale,
– risque manifeste pour la sécurité du Client ou d’un tiers,
– ou demande judiciaire.
13.6. Durée de conservation
Les données nécessaires à la gestion administrative et contractuelle sont conservées pendant la durée légale obligatoire (comptabilité, fiscalité).
Les données liées au suivi sont conservées pour une durée raisonnable, proportionnée aux besoins de l’accompagnement.
13.7. Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
– d’accès,
– de rectification,
– d’opposition,
– d’effacement,
– et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : [email protected]
13.8. Sécurité et limites de responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données.
Cependant, il ne peut être tenu responsable :
– d’un piratage externe,
– d’une défaillance d’un prestataire technique tiers,
– ou de l’usage non sécurisé des outils informatiques du Client.
13.9. Absence de transfert non autorisé
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers non autorisés.
Seules les informations strictement nécessaires sont partagées avec les prestataires indispensables au fonctionnement du service.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
14.1. Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut demander la cessation de l’accompagnement à tout moment.
Toutefois, cette cessation n’emporte aucun remboursement, total ou partiel, des sommes versées ou restant dues, conformément :
– à la renonciation au droit de rétractation (Article 8),
– à l’exigibilité immédiate du prix (Article 6),
– et au caractère personnalisé de la prestation.
La résiliation par le Client ne suspend pas ses obligations financières.
14.2. Résiliation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement, sans remboursement, dans les cas suivants :
– comportement irrespectueux, agressif ou inadapté du Client,
– non-coopération ou absence de participation,
– non-respect des obligations définies aux Articles 5, 6, 9 ou 12,
– tentatives de fraude, impayé ou contestation abusive de prélèvement,
– divulgation, reproduction ou utilisation non autorisée des contenus,
– ou tout comportement rendant impossible la poursuite du travail.
La résiliation pourra être prononcée immédiatement, par simple notification au Client.
14.3. Résiliation pour impayé
En cas d’échec de prélèvement ou de non-mise à jour du moyen de paiement, le Prestataire pourra :
– suspendre l’accès au programme,
– exiger immédiatement le paiement du solde (Article 6),
– résilier l’accès si aucune régularisation n’est effectuée dans un délai raisonnable.
La résiliation pour impayé ne donne lieu à aucun remboursement.
14.4. Effets de la résiliation
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause :
– l’accès au programme est immédiatement stoppé,
– les accès éventuels (supports, plateformes, communications) sont retirés,
– les obligations financières du Client demeurent intégralement dues.
Aucun dédommagement, compensation ou prolongation ne pourra être réclamé.
14.5. Absence d’interruption automatique
Aucune interruption temporaire du Client (absence, retard, indisponibilité, problème personnel, difficultés techniques) ne suspend, n’interrompt ou ne prolonge la durée de l’accompagnement.
Aucune prolongation automatique n’est prévue.
14.6. Non-renouvellement
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas renouveler un accompagnement ou une prestation, sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
15.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée auprès du Prestataire.
15.2. Réclamation préalable
En cas de difficulté, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire afin de tenter de trouver une solution amiable.
Aucune contestation ou procédure ne pourra être engagée sans qu’une tentative de résolution amiable n’ait été effectuée au préalable.
15.3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site : https://mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Médiation de la Consommation – Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Après démarche écrite préalable du Client auprès du Prestataire, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, le Client peut saisir le médiateur selon les modalités disponibles sur le site du médiateur.
15.4. Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation ou de la tentative amiable:
Pour les clients consommateurs, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu de domicile du Client conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Pour les clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
15.5. Limitation des contestations bancaires
Le Client reconnaît que les prélèvements effectués via Stripe ont été autorisés expressément au moment de la commande.
Toute contestation bancaire abusive, chargeback injustifié ou demande infondée auprès d’un établissement bancaire pourra donner lieu à :
– une suspension de l’accompagnement,
– une exigibilité immédiate du solde (Article 6),
– et des poursuites destinées à récupérer les sommes dues.
15.6. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle seule fait foi entre les parties.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
16.1. Validation en ligne
En validant sa commande et en procédant au paiement initial, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette validation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et engagement contractuel ferme.
16.2. Cases à cocher obligatoires
La validation de la commande implique notamment l’acceptation expresse :
– des modalités financières (Article 5),
– de l’exigibilité immédiate du prix dès le démarrage (Article 6),
– de l’autorisation de prélèvement du solde,
– de la renonciation au droit de rétractation lorsque applicable (Article 8),
– des obligations du Client (Article 9),
– et de l’ensemble des dispositions contractuelles énoncées dans les présentes CGV.
Les validations obligatoires présents sur la page de paiement constituent une preuve de ce consentement.
16.3. Preuve du contrat
Le Client reconnaît que :
– l’ensemble des données enregistrées par Stripe,
– les validations effectuées lors de la commande,
– et toute confirmation par e-mail
font foi entre les parties et constituent la preuve du contrat et des engagements pris.
16.4. Version applicable
La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Toute mise à jour ultérieure ne s’appliquera que pour les commandes futures.
ARTICLE 17 – UTILISATION DE L’IMAGE, DE LA VOIX ET DES TÉMOIGNAGES
Toute utilisation de l’image, de la voix, du prénom ou des propos du Client nécessite une autorisation spécifique, distincte et optionnelle, recueillie séparément des présentes CGV.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas autorisation d’utiliser l’image, la voix ou les témoignages du Client.
Toute autorisation éventuelle fait l’objet d’un accord écrit indépendant, précisant les conditions d’utilisation, et peut être retirée pour les diffusions futures conformément au droit à l’image.